Conditions de vente en direct et offres d’achat en ligne

MDED Service de pièces

Dernière mise à jour : 10 juin 2026

Les présentes conditions s’appliquent aux ventes en direct. Elles s’appliquent aussi aux offres d’achat en ligne.
Elles couvrent les événements de liquidation et les présentations Facebook Live. Elles s’appliquent aux publications interactives et aux promotions numériques.
Elles couvrent aussi toute autre activité de vente organisée par MDED Inc.

MDED Inc. fait affaire sous le nom MDED Service de pièces.

MDED Service de pièces est située au :

2305, boulevard Wallberg
Dolbeau-Mistassini, Québec
G8L 1K3

Les présentes conditions complètent les Conditions de vente, la Politique de livraison, la Politique de confidentialité. Elles complètent aussi toute autre politique applicable de MDED Service de pièces.

En participant à une vente en direct, le client confirme avoir lu ces conditions. Il confirme aussi les accepter.

1. Nature des ventes en direct

MDED Service de pièces peut présenter certains produits, équipements, pièces, accessoires ou lots. Ces présentations ont lieu lors d’événements diffusés en direct ou publiés en ligne. Elles peuvent être partagées sur Facebook, Instagram, YouTube ou le site web de MDED. Elles peuvent aussi être publiées sur toute autre plateforme utilisée par l’entreprise.

Ces événements peuvent prendre la forme de :

• vente en direct;
• liquidation en direct;
• offre d’achat en ligne;
• offre d’achat soumise pendant un live;
• vente promotionnelle limitée dans le temps;
• vente avec prix minimum accepté par MDED;
• vente sur confirmation finale par MDED.

Une offre faite pendant un live peut être faite dans les commentaires. Elle peut aussi être faite par message privé, par téléphone, par courriel, ou par un autre moyen. Dans tous les cas, c’est une offre d’achat du client.

La vente devient finale seulement lorsque MDED confirme l’acceptation de l’offre. MDED doit aussi valider l’identité de l’acheteur. MDED doit confirmer la disponibilité du produit. Enfin, MDED doit émettre une facture ou une confirmation écrite.

2. Produits admissibles

Les produits présentés lors d’une vente en direct ou d’une offre d’achat en ligne peuvent inclure, sans s’y limiter :

• équipements neufs;
• équipements usagés;
• équipements de démonstration;
• machinerie industrielle;
• machinerie agricole;
• machinerie commerciale;
• machinerie forestière;
• pièces;
• accessoires;
• lots de pièces;
• inventaires spéciaux;
• produits en liquidation.

Les descriptions, images, vidéos, commentaires et caractéristiques techniques sont fournis au meilleur de la connaissance de MDED, mais demeurent indicatifs.

Les stocks étant limités, la disponibilité des produits et équipements est toujours sujette à confirmation au moment de la vente.

MDED se réserve le droit de modifier, corriger ou retirer un produit ou une offre sans préavis. Cela peut arriver en cas d’erreur, d’indisponibilité, de problème technique ou de situation hors de son contrôle.

3. Participation aux ventes en direct

Pour participer à une vente en direct ou soumettre une offre d’achat en ligne, le participant doit :

• être âgé de 18 ans ou plus;
• fournir son vrai nom si MDED le demande;
• fournir des coordonnées valides;
• être en mesure de payer selon les délais prévus;
• accepter les présentes conditions;
• respecter les règles de la plateforme utilisée;
• agir de bonne foi.

MDED se réserve le droit de refuser, d’ignorer ou d’annuler toute offre. Cela s’applique si l’offre est incomplète, suspecte, abusive ou contradictoire. Cela s’applique aussi si l’offre est frauduleuse, non sérieuse ou non conforme aux présentes conditions.

4. Fonctionnement des offres d’achat

Pendant une vente en direct ou une publication de vente interactive, MDED peut annoncer :

• le produit visé;
• le prix demandé;
• le prix de départ;
• le prix minimum accepté;
• la durée de validité de l’offre;
• les conditions particulières du produit;
• les frais supplémentaires applicables;
• les modalités de paiement;
• les modalités de livraison ou de cueillette.

Une offre d’achat doit être claire et identifiable.

Exemple d’offre valide :

J’offre 8 500 $ plus taxes.

Une phrase vague comme « intéressé », « je le veux », « vendu » ou « je t’écris » ne constitue pas automatiquement une offre acceptée par MDED.

MDED peut demander une confirmation écrite avant d’accepter une offre.

5. Prix minimum accepté

Certains produits peuvent être présentés avec un prix minimum accepté par MDED.

Si le prix minimum n’est pas atteint, MDED n’est pas tenue d’accepter l’offre reçue.

MDED peut, à sa seule discrétion :

• refuser l’offre;
• négocier avec le client;
• retirer le produit de la vente;
• reporter la vente;
• remettre le produit en vente ultérieurement;
• accepter une autre offre jugée conforme.

6. Détermination de l’offre retenue

Lorsque plusieurs offres sont reçues pour un même produit, MDED choisit l’offre retenue. Elle se base sur les informations disponibles dans ses outils de gestion. Elle utilise aussi ses systèmes de messagerie et les commentaires visibles. Elle prend en compte les communications écrites et les registres internes.

En raison de délais techniques possibles sur les plateformes numériques, l’ordre d’affichage des commentaires ou messages peut varier selon l’utilisateur.

MDED se réserve le droit de confirmer l’offre retenue. Cette confirmation dépend de l’ordre, de l’heure, du contenu et de la validité des informations accessibles à MDED.

En cas de doute.Si un commentaire n’est pas visible. S’il y a un délai technique. Si le live est interrompu. S’il y a un problème de plateforme. Ou s’il y a un conflit entre plusieurs offres.

Dans ces cas, MDED pourra :

• demander une confirmation écrite;
• prolonger la période d’offres;
• relancer la vente;
• annuler l’offre concernée;
• reporter la vente;
• prendre toute décision raisonnable afin d’assurer un traitement équitable.

7. Confirmation finale de la vente

Une offre faite pendant un live n’est pas toujours une vente finale. Cela vaut aussi si l’offre est faite dans les commentaires. C’est également le cas si elle est faite en message privé. Ou par téléphone. Ou par courriel.

La vente est confirmée seulement lorsque MDED :

• valide l’identité de l’acheteur;
• confirme la disponibilité du produit;
• confirme le prix final;
• confirme les taxes applicables;
• confirme les frais de transport, de livraison ou de cueillette, s’il y a lieu;
• émet une facture ou une confirmation écrite;
• reçoit le paiement requis selon les modalités prévues.

MDED se réserve le droit de refuser ou d’annuler une vente. Cela s’applique en cas d’erreur évidente de prix ou de disponibilité. Cela s’applique aussi en cas d’erreur de description ou de commentaire. Cela s’applique enfin en cas d’erreur de diffusion ou de communication. MDED peut aussi annuler la vente en cas de fraude suspectée.

8. Prix, taxes et frais applicables

Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens.

Sauf indication contraire écrite, les prix annoncés pendant une vente en direct ou une offre d’achat en ligne :

• n’incluent pas la TPS;
• n’incluent pas la TVQ;
• n’incluent pas les frais de livraison;
• n’incluent pas les frais de transport;
• n’incluent pas les frais de préparation;
• n’incluent pas les accessoires additionnels;
• n’incluent pas les frais d’installation, sauf mention contraire.

Exemple :

Une offre de 10 000 $ signifie 10 000 $ plus taxes applicables et frais applicables, sauf indication contraire écrite de MDED.

Le prix final sera confirmé sur la facture officielle émise par MDED.

9. Paiement

Le paiement complet doit être fait avant la livraison ou la cueillette. Sauf si une entente de crédit écrite a été conclue avec MDED ou ses partenaires.

MDED peut exiger :

• un dépôt;
• un paiement complet dans un délai déterminé;
• une preuve d’identité;
• une confirmation écrite;
• une approbation de financement;
• toute autre information nécessaire au traitement de la transaction.

À défaut de paiement dans le délai prévu, MDED peut annuler la vente et offrir le produit à un autre client.

Aucun produit ne sera livré, préparé pour transport ou remis au client avant la réception du paiement requis, sauf entente écrite contraire.

10. Financement

Lorsque un financement est offert ou demandé, la vente peut dépendre de l’approbation finale. Cette approbation doit venir de MDED, de ses partenaires ou de l’institution financière concernée.

Une offre d’achat ne garantit pas automatiquement l’approbation du financement.

Si le financement est refusé ou n’est pas finalisé dans le délai prévu, MDED peut annuler la vente. MDED peut aussi proposer un autre mode de paiement.

11. Inspection des équipements usagés

Les équipements usagés peuvent être inspectés sur rendez-vous avant la conclusion de la vente, lorsque possible.

Le client doit poser ses questions. Il doit demander des photos, des vidéos ou des informations en plus. Il doit aussi faire les vérifications qu’il juge nécessaires avant de faire une offre d’achat.

MDED peut montrer l’état général d’un produit pendant un live ou dans une publication. Mais cette présentation ne remplace pas une inspection complète.

Les défauts apparents, visibles ou faciles à vérifier avant la vente doivent être pris en compte. Le client doit en tenir compte avant de soumettre son offre.

12. Équipements usagés et garantie

Les équipements usagés vendus par MDED sont inspectés avant la vente. Ils sont vendus dans leur état actuel, sauf indication écrite contraire.

Lorsque la vente est conclue avec une entreprise, les équipements usagés peuvent être vendus tel quel. Aucune autre garantie ne s’applique, sauf mention écrite contraire dans le contrat ou la facture.

Lorsque la vente est conclue avec un consommateur, les garanties légales applicables peuvent s’appliquer conformément aux lois en vigueur au Québec.

Si une garantie du manufacturier est encore en vigueur, celle-ci s’applique selon les modalités du manufacturier.

MDED ne garantit pas l’admissibilité d’un produit usagé à une garantie manufacturière, sauf confirmation écrite contraire.

13. Équipements neufs et garantie manufacturier

Les équipements neufs vendus par MDED sont couverts par la garantie du manufacturier, selon les modalités de ce dernier.

Pour toute réclamation liée à une garantie, le client devra fournir les informations requises, notamment :

• le numéro de série;
• la preuve d’achat;
• une description claire du problème;
• des photos du bris ou du défaut constaté, lorsque requis;
• toute autre information demandée par MDED ou le manufacturier.

La garantie ne couvre pas l’usure normale. Elle ne couvre pas l’utilisation abusive ni le mauvais entretien. Elle ne couvre pas les dommages accidentels. Elle ne couvre pas les réparations faites par des tiers non autorisés. Cela peut changer si le manufacturier en décide autrement.

14. Retours, échanges et annulations

Sauf autorisation écrite de MDED, les ventes conclues lors d’une vente en direct sont finales. Il en va de même pour une offre d’achat en ligne.

Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté sans autorisation préalable de MDED.

Les pièces électriques, hydrauliques, électroniques, spéciales, commandées sur mesure ou identifiées comme non retournables ne peuvent pas être retournées, sauf indication écrite contraire.

Des frais de remise en inventaire peuvent s’appliquer lorsque le retour est autorisé.

MDED se réserve le droit d’annuler une transaction. Cela peut arriver en cas d’erreur. Cela peut aussi arriver en cas de fraude suspectée. Cela peut arriver en cas de non-paiement. Cela peut arriver si le produit est indisponible. Cela peut aussi arriver en cas de non-respect des présentes conditions.

15. Livraison, transport et cueillette

Sauf indication contraire écrite, les frais de livraison, de transport, de chargement, de déchargement, de manutention ou de préparation sont en sus.

MDED peut offrir, selon le produit et la destination :

• la cueillette en magasin sur rendez-vous;
• la livraison locale;
• le transport par transporteur tiers;
• une soumission de transport;
• une coordination de transport selon entente.

Les délais de livraison sont estimés lors de la commande. Ils peuvent varier selon la disponibilité, la destination, la météo ou le transporteur. Ils peuvent aussi changer pour tout autre facteur hors du contrôle de MDED.

Le client doit inspecter la marchandise à la réception et signaler immédiatement tout dommage, erreur ou anomalie.

En cas de dommage visible lors d’un transport par un transporteur tiers, le client doit le noter sur le bordereau. Il doit aussi prévenir MDED au plus vite.

16. Transfert des risques

Les risques de perte, de vol ou de dommage passent au client dès la remise au transporteur. Ils passent aussi au client au moment de la cueillette. Cela s’applique sauf si la loi prévoit autrement.

Le client doit prendre les mesures nécessaires. Il doit assurer le transport, la réception et la protection du produit. Cela s’applique après le transfert des risques.

17. Problèmes techniques et plateformes numériques

MDED n’est pas responsable des erreurs, retards ou interruptions causés par :

• un délai d’affichage des commentaires;
• une panne de Facebook ou d’une autre plateforme;
• une interruption internet;
• un problème audio ou vidéo;
• un commentaire supprimé, masqué ou invisible;
• un message privé non reçu;
• un décalage entre les appareils des participants;
• une erreur d’affichage;
• une erreur typographique ou verbale corrigée pendant ou après le live.

MDED peut annuler, suspendre, reporter, corriger ou reprendre une vente en direct si un problème technique compromet son bon déroulement.

18. Comportement des participants

MDED se réserve le droit de bloquer, exclure, ignorer ou refuser un participant qui :

• fait de fausses offres;
• soumet des offres non sérieuses;
• nuit au déroulement du live;
• utilise un langage abusif;
• tente de manipuler le processus de vente;
• ne respecte pas ses engagements;
• publie des informations trompeuses;
• agit de mauvaise foi;
• ne respecte pas les présentes conditions.

MDED peut aussi refuser de faire affaire avec un participant. Cela s’applique s’il a déjà annulé une transaction sans motif valable. Cela s’applique aussi s’il n’a pas respecté ses engagements de paiement.

19. Renseignements personnels

Les informations collectées lors d’une vente en direct ou d’un achat en ligne peuvent inclure le nom. Elles peuvent aussi inclure les coordonnées, la facturation, la livraison et les échanges liés à la transaction.

Ces renseignements sont utilisés pour :

• traiter la vente;
• confirmer l’identité de l’acheteur;
• émettre une facture;
• organiser la livraison ou la cueillette;
• assurer le suivi après-vente;
• respecter les obligations légales et fiscales de MDED.

MDED ne publiera pas publiquement les renseignements personnels sensibles d’un acheteur sans son consentement, sauf si la loi l’exige.

20. Plateformes tierces

Les ventes en direct peuvent être diffusées ou annoncées sur Facebook, Instagram, YouTube ou toute autre plateforme tierce.

• MDED n’est pas responsable des politiques de ces plateformes.
• MDED n’est pas responsable des interruptions ou des limitations.
• MDED n’est pas responsable des erreurs d’affichage.
• MDED n’est pas responsable des suppressions de contenu.
• MDED n’est pas responsable des restrictions de compte.
• MDED n’est pas responsable des décisions prises par ces plateformes.

La participation à une vente en direct est également soumise aux conditions d’utilisation de la plateforme concernée.

21. Lois applicables et juridiction

Toutes les transactions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada.

Tout litige lié à une vente ou à une livraison sera soumis aux tribunaux compétents. Cela s’applique aussi aux offres d’achat en ligne et aux ventes en direct. Cela se fera selon les conditions générales de vente de MDED. Toute règle légale d’ordre public contraire reste applicable.

22. Acceptation des conditions

En participant à une vente en direct, le client accepte les présentes conditions. Cela vaut aussi s’il commente une offre d’achat. Cela vaut aussi s’il contacte MDED au sujet d’un produit en ligne. Cela vaut aussi s’il achète un produit lors d’un événement numérique. Le client reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées.

MDED se réserve le droit de modifier les présentes conditions en tout temps. La version applicable est celle publiée sur le site web de MDED au moment de la transaction.