Politique et Conditions de Vente
MDED Inc., exerçant ses activités sous le nom commercial MDED Service de pièces
Siège social : 2305, boulevard Wallberg, Dolbeau-Mistassini (Québec), Canada, G8L 1K3
Généralités
Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les transactions effectuées avec MDED Inc., incluant la vente et la location de machinerie lourde, industrielle et commerciale, ainsi que la vente de pièces et d’accessoires.
En effectuant un achat ou une location, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Les contrats conclus à distance (par internet ou téléphone) sont soumis aux dispositions de la Loi sur la protection du consommateur du Québec (art. 54.1 et suivants).
Produits et disponibilité
- Les descriptions, images et caractéristiques techniques des produits sont fournies à titre indicatif.
- Les stocks étant limités, la disponibilité des produits et équipements est sujette à confirmation au moment de la commande.
- MDED se réserve le droit de modifier ou de retirer un produit ou service sans préavis.Prix et modalités de paiement
- Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD).
- Les prix n’incluent pas les taxes applicables (TPS et TVQ).
- Le paiement complet doit être effectué avant la livraison ou la cueillette, sauf si une entente de crédit écrite a été conclue avec MDED et ses partenaires.
- En cas de location, un dépôt de sécurité ou une garantie financière peut être exigé.
Commandes et acceptation
- Toute commande effectuée en ligne ou en succursale constitue une offre d’achat du client.
- MDED se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste de prix, de disponibilité ou de fraude suspectée.
Retours, échanges et annulations
- Aucun retour ou remboursement ne sera accepté sans autorisation préalable de MDED.
- Les pièces électriques, hydrauliques ou spéciales commandées sur mesure sont non retournables.
- Les retours autorisés doivent être effectués dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la livraison, dans leur état et emballage d’origine, accompagnés de la facture.
- Des frais de remise en inventaire peuvent s’appliquer.
Garantie – Équipements neufs
- Les équipements neufs vendus par MDED sont couverts par la garantie du manufacturier selon les modalités de ce dernier.
- Pour toute réclamation, le client doit fournir :
- le numéro de série,
- la preuve d’achat,
- un descriptif clair et détaillé du problème,
- des photos claires et précises du bris ou du défaut constaté.
- La garantie ne couvre pas l’usure normale, l’utilisation abusive ou les réparations effectuées par des tiers non autorisés.
Garantie – Équipements usagés
- Les équipements usagés vendus par MDED Inc. sont inspectés avant la vente et sont livrés dans l’état où ils se trouvent.
- Lorsque la vente est conclue avec un consommateur (personne physique), la garantie légale de qualité prévue à la Loi sur la protection du consommateur s’applique automatiquement.
- Lorsque la vente est conclue avec une entreprise, les équipements usagés peuvent être vendus « tel quel », sans autre garantie, sauf indication écrite contraire dans le contrat.
- Si une garantie du manufacturier est encore en vigueur, celle-ci s’applique selon les modalités de ce dernier.
- Le client est invité à inspecter l’équipement usagé avant la conclusion de la vente. Aucune réclamation ne sera acceptée pour des défauts apparents qui auraient pu être constatés lors de cette inspection.
